Ravalement conséquence de la déclaration en mairie
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Question autorisation de travaux : Ravalement conséquence de la déclaration en mairie
Bonjour à tous,
Nouvellement propriétaire, je souhaite refaire le ravalement de ma maison.
Je sais qu'il convient d'effectuer une déclaration en mairie, notamment pour vérifier que la couleur choisie est autorisée.
Toutefois, je m'interroge sur un point : effectuer le ravalement de sa façade provoque-t-il une hausse de la taxe foncière.
En vous remerciant pour vos indications.
Cordialement.
Nouvellement propriétaire, je souhaite refaire le ravalement de ma maison.
Je sais qu'il convient d'effectuer une déclaration en mairie, notamment pour vérifier que la couleur choisie est autorisée.
Toutefois, je m'interroge sur un point : effectuer le ravalement de sa façade provoque-t-il une hausse de la taxe foncière.
En vous remerciant pour vos indications.
Cordialement.
18 janvier 2015 à 14:30
Réponse 1 autorisation couleur maisonRavalement conséquence de la déclaration en mairie
Bonjour.
Pour obtenir une réponse concrète, vous pouvez vous renseigner près de votre Centre de Impôts.
Réponse écrite si possible.
Cordialement.
Pour obtenir une réponse concrète, vous pouvez vous renseigner près de votre Centre de Impôts.
Réponse écrite si possible.
Cordialement.
20 janvier 2015 à 10:09
Réponse 2 autorisation couleur maisonRavalement conséquence de la déclaration en mairie
Bonjour,
Le Centre des impôts l'a indiqué, par téléphone, qu'un ravalement ne modifiait pas la valeur locative du bien.
Ainsi, il ne modifie rien d'un point de vue imposition.
J'avoue que c'est ce que je pensais car le ravalement n'est pas soumis à déclaration lorsque l'on conserve la même couleur.
Si j'obtiens plus de précisions... Je l'indiquerai.
Cordialement.
Le Centre des impôts l'a indiqué, par téléphone, qu'un ravalement ne modifiait pas la valeur locative du bien.
Ainsi, il ne modifie rien d'un point de vue imposition.
J'avoue que c'est ce que je pensais car le ravalement n'est pas soumis à déclaration lorsque l'on conserve la même couleur.
Si j'obtiens plus de précisions... Je l'indiquerai.
Cordialement.
20 janvier 2015 à 11:45
Réponse 3 autorisation couleur maisonRavalement conséquence de la déclaration en mairie
Bonjour.
Vous êtes peut-être dans un cadre vous donnant droit à subvention ?
Cordialement.
Vous êtes peut-être dans un cadre vous donnant droit à subvention ?
Cordialement.
20 janvier 2015 à 12:02
Réponse 4 autorisation couleur maisonRavalement conséquence de la déclaration en mairie
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je crois que c'est fonction des revenus.... je vais vérifier !
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Je crois que c'est fonction des revenus.... je vais vérifier !
Cordialement.
25 janvier 2015 à 19:20
